Tunis : 28 et 29 Août 2018

 Eliminer les criminels, n’élimine pas les crimes 

ABOLISSONS LA PEINE DE MORT

« Le rôle de l’avocat face à l’application de la peine capitale »

Le Programme  

1Ere  JOURNEE 28 Août 2018

8h30-9h00 : Accueil et inscription

9h00 : 9h30 : Séance d’ouverture facilitée par Mme Hajer Habchi, Directrice des programmes IADH

– Mot de bienvenue : M. Abdel Basset ben Hassen, Président de l’IADH

– Mot de bienvenue Mme. Elisabetta Zamparutti, Directrice HoC

– Mot de Bienvenue : Son Excellence Monsieur l’Ambassadeur Patrice Bergamini, Représentant de la Délégation de l’Union Européenne en Tunisie.

– Présentation du projet et du déroulé du programme de la formation : M. Wahid Chahed + M. Bassem Ammari, Coordinateurs du programme.   

9h30- 11h00 : Plénière : Présentation des résultats préliminaires de la Recherche empirique réalisée en Tunisie sur « les prisonniers condamnés à mort: contexte socio-économique, droits à la défense, conditions et effets mentaux et physiques de la détention ». (Pr. Khaled Mejri) (arabe)

Discussion

11h00 – 11h15 : Pause café

11h15 – 13h00 : – Le Droit international et la peine capitale Laura Harth (français)

 – Extradition et peine de mort face au terrorisme Roberto Giovene di Girasole (français)

Présentation et exercices pratiques

13h00-14h00 : Pause déjeuner

14h00 – 15h45 : – L’état des lieux de la législation tunisienne et la peine capitale : l’inconstitutionnalité de la peine capitale en Tunisie (en se référant aux articles suivants de la constitution, 21, 22, 23 , 49)  (Pr. JINAN LIMAM) (arabe)

Présentation et exercices pratiques (formateur national)

15h45-16h00 : Pause café

16h00- 17h30 : – Panel : Les facteurs institutionnels favorisant l’application la peine capitale et les facteurs sociaux-économiques comme principales causes des crimes.  (Pr. Khaled Mejri)  (arabe) Présentation et discussion (formateur national et formateur international)

17h30 : clôture de la journée

2Eme JOUNEE 29 Août 2018

9h00- 9h05 : Bref rappel de la journée précédente

9h05 -11h00: – Panel : Histoire de la peine capitale et de la phase moratoire dans les pays de l’Europe et en Tunisie et les pistes de réforme pour l’abolition de la peine capitale. (Pr. JINAN LIMAM) (arabe)

Présentation et discussion (formateur international et formateur national)

11h00 –11h15 : Pause café

11h 15 – 13h30 : Groupes de travail : – Rôle de l’avocat dans la lutte pour l’abolition de la peine capitale : (co-animation : formateurs nationaux et internationaux) (EXPERT+ Pr. JINAN LIMAM+ Pr.KHALED MEJRI)

Groupe 1 * préparer un projet de plaidoyer adressé aux décideurs politiques et les législateurs

Groupe 2 *  préparer un recours préliminaire vers l’un des comités des droits de l’homme des Nations Unies concernés (compatibilité de la peine de mort en Tunisie avec les textes internationaux).

Groupe 3 * Préparer un projet de charte de conduite des avocats abolitionnistes

Présentation et discussion des travaux de groupe et clôture de la session de formation.

13h30- 14h30 : Déjeuner et départ des participants