Contexte

CONTEXTE

Depuis le tournant du millénaire, le monde est confronté à une menace terroriste mondiale qui porte atteinte à la paix et à la sécurité, au développement durable, aux droits de l’homme et à l’Etat de Droit. Aucun pays ou région est à l’abri de cette situation.

Dans cet état d’urgence mondial, des législations antiterroristes nouvelles et révisées ont élargi le nombre des comportements considérés comme des « actes de terrorisme » ce qui a aussi augmenté de façon significative le pourcentage des condamnations à mort pour des crimes terroristes, entrainant une augmentation parallèle à l’utilisation de la peine de mort dans un contexte ordinaire.

Tout état d’urgence (à travers une loi d’urgence ou un état d’urgence de fait) devrait être une extension de l’Etat de Droit, et non son abrogation. Certains droits ne sont pas dérogatoires, même en case d’urgence publique ! En s’efforçant de mettre fin à l’impunité et à l’injustice, qui sapent la stabilité politique ou la transition, nous devons veiller à ce que les mesures antiterroristes prises par les Etats respectent l’Etat de Droit et soient conformes à leurs obligations en vertu du droit international et de la Constitution.

Bien que les actes terroristes ne soient jamais acceptables, la complexité des causes devrait se refléter dans des réponses complexes et appropriées qui ne mirent pas seulement aux symptômes. Dans ce contexte, le Projet vise à éviter le risque que la peine de mort soit utilisée de manière arbitraire, illégale et discriminatoire : des procès justes et équitables doivent être assurés et la lutte contre le terrorisme conforme aux droits de l’homme.