Le Projet

LE PROJET

Ne Touchez pas à Caïn, l’Institut Arabe pour les Droits de l’Homme, l’Organisation Arabe pour les Droits de l’Homme e le Somali Women Agenda mènent ce projet commun avec l’objectif général de contenir la portée de la peine de mort et/ou d’assurer une application légale conformément aux normes internationales et aux obligations et engagements des Etats en temps du soi-disant « guerre contre le terrorisme » en Egypte, Somalie e Tunisie; ainsi que l’introductions des moratoires en vue de l’abolition totale de la peine de mort. Des développements récents dans ces pays indiquent combien les réalisations dans la protection juridique des droits de l’homme de ceux qui font face aux exécutions capitales peuvent être perdu dans la lutte contre le terrorisme, entrainant une utilisation arbitraire, illégale e discriminatoire de la peine de mort, en violation des normes et des obligations internationales. Ce Projet vise à prévenir, minimiser ou inverser cet impact négatif à travers un ensemble d’actions en alliance avec des organisations légales et des droits de l’homme au niveau national, régional et international, en fin de renforcer le respect pour et l’implémentation des obligations et/ou des engagements pris par les pays cibles avant la Communauté internationale.

Pour la mise en œuvre du Projet, les organisations donneront donc priorité à l’inclusion et à l’interaction avec et parmi tous les acteurs impliqués (groupes cibles, bénéficiaires), à travers un dialogue basé sur la confiance et intégrés dans les principes non-dérogatoires des droits de l’homme tels qu’ils sont codifiés dans le droit international. Cet approche dialogique et pragmatique était également à la base de la promotion d’un Moratoire sur les exécutions capitales, en tant que voie intermédiaire vers l’abolition de la peine de mort : la promotion d’un compromis et un dialogue entre les rétentionnistes et les abolitionnistes, en sauvant des vies dans l’entretemps. En général les partenaires du Projet adopteront une approche multi-modulaire, holistique et compréhensive pour la mise en œuvre. Cette méthodologie permettra une analyse de la peine de mort sous plusieurs aspects : Statistique : nombre de condamnations à mort, nombre des exécutions, etc. ; Juridique : références constitutionnels et législatif, obligations internationales ; Politique et social : conditions économiques des personnes condamnées à mort ; Aspects religieux, culturels et traditionnels. L’ensemble sera examiné du point de vue de l’Etat de Droit.

Les objectifs spécifiques du Projet sont les suivants: 1) surveiller et documenter le respect des normes internationales en matière de peine de mort en ce qui concerne: le droit à un procès équitable, le seuil de « crimes les plus graves », les délinquants juvéniles, la discrimination fondée sur le sexe, les personnes handicapées, la durée du temps passé dans le couloir de la mort ainsi que dans les endroits de détention secrètes, même en isolement; 2) sensibiliser les groupes cibles (magistrats, avocats de la défense pénale, décideurs politiques, l’opinion publique, chefs religieux, ainés des clan et les organisations de la société civile) sur les normes internationales et les obligations et engagements des Etats en matière de peine de mort, et l’amélioration de leurs capacités pour affronter les cas de peine de mort et des procès équitables et impartiaux; 3) soutenir les réformes légales pour l’introduction des moratoires, abolir ou restreindre l’utilisation de la peine de mort, et améliorer le système de protection des droits de l’homme en général.

Les résultats attendus sont: A) un accès publique amélioré aux informations pertinentes sur l’utilisation de la peine de de mort et ses avantages et inconvénients; B) une connaissance accrue entre les groupes cibles des normes internationales et des engagements des Etats en matière de peine de mort, avec une capacité renforcée pour les appliquer dans les pays cibles grâce à des changements juridiques et politiques pertinents; C) une connaissance accrue parmi les détenus condamnés à mort des voies légales accessibles; augmentation du nombre de personnes légalement assisté; un nombre accru de cas capitaux soumis aux juridictions nationales, régionales et internationales; la contestation des applications illégales de la peine de mort par les organes politiques.

Les groupes cibles sont des acteurs nationaux et internationaux engagés dans le renforcement de la dignité humaine et la protection des droits de l’homme. L’engagement pour le moratoire et l’abolition de la peine de mort est un effort continue et durable de l’ONU, de l’UE et des Organisations régionales comme la Commission africaine pour les Droits de l’Homme et les Droits de l’Enfant. Des autres groupes clés sont : les ONG abolitionnistes et des droits de l’homme ; les condamnés à mort ; les décideurs politiques principaux ; des groupes religieux (à faveur ou contre la peine de mort) ; les Associations des Avocats et les Juges des Tribunaux suprêmes ; les formateurs d’opinion. Le Groupe de Travail africain sur la peine de mort est au courant de ce Projet qui a été discutée dans les pays cibles avec des représentants des Gouvernements, des Parlements, des cabinets d’avocats, et des ONG qui devraient fournir une assistance pour sa mise en œuvre (par exemple, à travers la coopération pour la remise des questionnaires, l’encouragement des groupes cibles de participer à des cours de formation, etc.). Le Projet sera mis en œuvre pendant 36 mois.