21 septembre 2017 : le Conseil des droits de l’homme a adopté, ce matin, les documents finals résultant de l’Examen périodique universel (EPU) de la Tunisie. Dans son introduction, M. Shalva Tsiskarashvili, Vice-Président du Conseil, a rappelé la Résolution 16/21 du Conseil des droits de l’homme qui rejette fermement tout acte d’intimidation ou de représailles à l’encontre d’individus et de groupes qui coopèrent ou ont coopéré avec les Nations Unies et ses mécanismes dans le domaine des droits de l’homme. Le Vice-président a exhorté les États à assurer la prévention et une protection adéquate contre ce type d’actes.  Le Vice-président a indiqué que, sur la base des informations reçues, la Tunisie a accepté 189 des 248 recommandations reçues et a pris note des 59 autres.

Le «document final» sur l’examen du Pays est constitué du rapport du Groupe de travail chargé de l’Examen périodique universel ainsi que des informations complémentaires fournies par l’État concerné.

M. Mehdi Ben Gharbia, Ministre des relations avec les institutions constitutionnelles et la société civile et des droits de l’homme de la Tunisie, a indiqué que le Gouvernement tunisien œuvre au parachèvement de l’organisation institutionnelle suite au changement politique de ces dernières années.  Les lois organisant la vie publique, dans un respect total des droits et libertés fondamentales, ont été révisées ou établies, notamment celle afférente à la lutte contre la discrimination raciale. La liberté de conscience, les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels sont au cœur du système tunisien actuel, avec une place de choix réservée à la femme, a déclaré le Ministre, avant de faire observer que l’égalité entre les sexes a été entérinée par le droit de la femme d’épouser un non-musulman. Des formations ont été dispensées aux agents des forces de l’ordre, et un organe public indépendant a été établi en vue de la prévention de la torture, a-t-il ajouté.

La Tunisie a accepté les reccomandations à poursuivre le dialogue au niveau national en vue d’un consensus sur l’abolition de la peine de mort dans la Constitution, à maintenir son moratoire de facto sur l’application de la peine de mort en vue de l’abolir entièrement ainsi que à faciliter un débat public sur la peine de mort, avec le concours de la Commission des droits de l’homme et d’autres organes constitutionnels et de la société civile concernés, en vue de la ratification du Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort. La Tunisie a pris note des reccomandations à ratifier le Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques et à abolir la peine de mort.