7 Mars 2019: la présidence de la République a annoncé, dans un communiqué, la décision du président de la République Béji Caid Essebsi de prolonger à nouveau l’état d’urgence pour une durée d’un mois, à partir du 07 mars jusqu’au 05 avril.
Cette décision a été prise après consultation du chef du gouvernement Youssef Chahed et du président de l’Assemblée des représentants du peuple annonce la même source.
Le 05 février dernier, le président de la République avait déjà décidé de prolonger d’un mois l’état d’urgence.
L’état d’urgence a été décrété depuis le 24 novembre 2015, suite à l’attaque terroriste contre un bus de la garde présidentielle et prolongé depuis à plusieurs reprises par la présidence de la République.
Le Décret n° 78-50 du 26 janvier 1978, réglementant l’état d’urgence, datant de l’ère Bourguiba, continue a être appliqué plus de 40 ans après son adoption.
Il prévoit des mesures d’exceptions donnant un large pouvoir aux forces de l’ordre comme par exemple l’article 8 qui prévoit que ”(…) les autorités (…) peuvent ordonner des perquisitions à domicile de jour et de nuit” sans autorisations requises.
De même l’article 8 prévoit que les autorités peuvent “prendre toutes mesures pour assurer le contrôle de la presse et des publications de toute nature ainsi que celui des émissions radiophoniques, des projections cinématographiques et des représentations théâtrales”.
L’article 5 prévoit quant à lui la possibilité d’assigner à résidence toute personne pouvant représenter un danger pour la sécurité et l’ordre public.
Selon l’article 2, les infractions à l’état d’urgence peuvent entrainer des peines “d’un emprisonnement de six mois à deux ans et d’une amende de 60 à 2.500 dinars ou de l’une de ces peines seulement”.
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